La blockchain est un mode de preuve désormais accepté.
Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a pour la première fois en France reconnu que
cette technologie peut constituer une preuve recevable pour établir la titularité des droits patrimoniaux sur des œuvres.
L’antériorité établie par la blockchain
Quand la blockchain s’invite dans la preuve des droits d’auteur
Dans cette affaire, la société AZ Factory commercialisait des vêtements Hearts from Alber et Love from Alber. Les croquis et images de ces vêtements avaient fait l’objet d’un ancrage dans la blockchain par l’intermédiaire de la solution BlockchainyourIP, permettant ainsi de générer un horodatage sécurisé des créations.
Le pyjama Love from Alber avait été créé le 11 décembre 2020. Son empreinte numérique a été ancrée le 5 mai 2021. Tandis que le pyjama Hearts from Alber a été créé le 30 août 2021. Son empreinte numérique a été ancrée le 15 septembre 2021.
La blockchain est un mode de preuve recevable mais encadré
Quand la blockchain s’invite dans la preuve des droits d’auteur
Le juge a reconnu que les constats d’horodatage de la blockchain pouvaient établir l’antériorité des créations. Ils peuvent ainsi contribuer à prouver la titularité des droits patrimoniaux d’auteur. Néanmoins, cette reconnaissance est mesurée. L’ancrage dans la blockchain ne constitue pas, à lui seul, un acte de divulgation de l’œuvre, ni une preuve absolue de la paternité (L.113-1 du code de la propriété intellectuelle) dans la mesure où la blockchain n’atteste pas de l’identité réelle du déposant.
En l’espèce, la blockchain est un mode de preuve admis en combinaison avec d’autres éléments factuels. Ils forment un faisceau suffisant pour établir les droits de la société AZ Factory.
Une avancée pour la protection numérique des créations
Quand la blockchain s’invite dans la preuve des droits d’auteur
Cette décision illustre l’essor des technologies blockchain comme outil de preuve en propriété intellectuelle. Tout en rappelant que leur efficacité dépend de leur articulation avec d’autres modes de preuve traditionnels.
Face aux enjeux croissants de la contrefaçon, notamment dans la mode et le design, la blockchain pourrait devenir un allié précieux. Elle pourrait permettre de sécuriser la protection des créations à condition de rester vigilant sur ses limites juridiques.
Avec la collaboration de Cléo Carraz, stagiaire, étudiante en Master 2 Droit du patrimoine culturel.
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