Alain Bensoussan est intervenu lors du journal d’information 19-20 national de France 3 le 21 août 2025, présenté par Lise Riger.
L’objet de son intervention portait sur la responsabilité des hébergeurs de contenus de tiers, à la suite du décès en direct d’un streamer.
France 3 le 21 août 2025 : contenus illicites
Journal d'information 19-20 toutes régions de France 3 le 21 août 2025
Qu’en est-il des contenus illicites sur Internet et de la responsabilité des hébergeurs ?
Bien que l’enquête sur les circonstances du décès soit toujours en cours et que l’autopsie exclut l’intervention directe d’une tierce personne, l’affaire soulève la question des contenus violents diffusés sur Internet. Alain Bensoussan a ainsi éclairci la situation juridique de la plateforme qui a permis la diffusion du drame.
La plateforme peut-elle être poursuivie en justice en France ?
Oui, bien que la plateforme soit basée en Australie, l’affaire s’est déroulée en France, ce qui la place sous la juridiction française. Les infractions relèvent de l’ordre public français et la justice française peut donc poursuivre la plateforme.
Qui est responsable d’un contenu illicite diffusé sur internet ?
Toutes les plateformes de diffusion de vidéos ont l’obligation de modérer leur contenu. Or la plateforme avait reçu des signalements. Elle avait même suspendu le compte en question pendant une semaine. Plusieurs acteurs peuvent être tenus pour responsables :
- • l’auteur du contenu ;
- • le directeur de la publication du site ;
- • l’hébergeur du site.
Concernant la responsabilité des hébergeurs
Journal d'information 19-20 toutes régions de France 3 le 21 août 2025
- • que l’hébergeur ait eu connaissance du caractère illicite du contenu ;
- • qu’il n’ait pas agi rapidement pour le retirer ou en bloquer l’accès.
Concernant l'enquête en cours
Journal d'information 19-20 toutes régions de France 3 le 21 août 2025
Le parquet de Paris, en concertation avec le parquet de Nice, a ouvert, le 25 août 2025, une enquête préliminaire portant sur la fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite (article 323-3-2 du code pénal).
- L’enquête, confiée à l’Office anticybercriminalité (OFAC) doit déterminer si :
- • cette plateforme a fourni, en connaissance de cause, des services illicites notamment par la diffusion de vidéos d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ;
- • elle a satisfait aux obligations issues du Règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022 (DSA) notamment l’obligation de signaler aux autorités les risques d’atteintes à la vie ou à la sécurité des personnes.
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