Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-août 2009
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de juillet-août 2009 porte sur la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré les
8 juillet 2009
Actualités
Interviews 8-fi
Evénement Interviews Magazine 8-Fi Téléchargement : traque sur internet (Alain Bensoussan pour Magazine 8-Fi, le 1er juillet 2009) Les événements marquants du secteur des TIC en 2007 (Alain Bensoussan pour Le Magazine 8-Fi , le 1er juillet 2007) L’actualité des nouvelles technologies (Alain Bensoussan pour Le Magazine 8-Fi , le 6 mai 2007) Le bilan de la législature sur les NTIC (Alain Bensoussan pour Le Magazine 8-Fi , le 4 mars 2007) Vers l’identité numérique ? (Alain Bensoussan pour Le Magazine 8-Fi , le 21 janvier 2007)
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
La Cnil met en demeure un site internet de notation desprofessionnels
La Cnil vient de publier sur son site une décision par laquelle elle prononce une mise en demeure à l’encontre d’une société éditant un site Internet de notation des professionnels. Ce site permet aux internautes inscrits d’attribuer des notes à différents professionnels, tels que médecins, avocats, chefs d’entreprises, mais également à des personnalités (joueurs de football ou encore hommes politiques).
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 1978
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 1978 Date Juridiction Références Commentaires 06 09 1978 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Requête n°5029/71 M. K. et autres c/ Allemagne
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 1984
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 1984 Date Juridiction Références Commentaires 02 08 1984 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Requête n°8691/79 M. M. c/ Royaume-Uni
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 1997
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 1997 Date Juridiction Références Commentaires 27 08 1997 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Requête n°74/1996/693/885 M. S. c/ Suède
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 2000
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 2000 Date Juridiction Références Commentaires 04 05 2000 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Requête n°28341/95 M. Aurel R. c/ Roumanie
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 2002
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 2002 Date Juridiction Références Commentaires 05 11 2002 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Requête n°48539/99 M. Richard A. c. Royaume-Uni
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 2003
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 2003 Date Juridiction Références Commentaires 06 11 2003 Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Arrêt n°C-101/01 Göta Hovrätt (République Suédoise) c/ Mme Bodil L. 20 05 2003 Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Arrêt n°C-465/00, C-138/01 et C-139/01 (affaires jointes) Österreichischer Rundfunk et autres
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 2006
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 2006 Date Juridiction Références Commentaires 30 05 2006 Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) Arrêt n°C-317/04 et C-318/04 (affaires jointes) Lire l’article d’Alain Bensoussan
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droit informatique et libertés jurisprudence europe 2007
Informatique et libertés Jurisprudence – Europe 2007 Date Juridiction Références Commentaires 12 09 2007 Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) Arrêt n°T-259/03 Mme Kalliopi N. c/ Commission des Communautés européennes 03 04 2007 Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Décision n°62617/00 Ms Lynette C. c/ The United Kingdom