Les technologies avancées n’ont pas surgi dans le droit français comme une évidence.
Elles se sont imposées lentement, à la faveur d’innovations techniques, de mutations industrielles et de bouleversements sociétaux profonds. Dès 1978, alors que l’informatique demeure cantonnée aux centres de calcul et que la donnée personnelle n’a pas encore trouvé son vocabulaire juridique, Alain Bensoussan pressent que le droit devra changer de grammaire.
Cette intuition fonde une trajectoire singulière, celle d’un cabinet entièrement dédié à l’anticipation juridique du progrès technologique.
Aux origines : 1978, l’informatique comme fait juridique
Histoire de Lexing, au service du droit des technologies avancées
À la fin des années 1970, le droit français s’organise encore autour de catégories classiques. Le contrat, la responsabilité et la preuve structurent l’analyse. L’adoption de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (1) marque alors une rupture. Pour la première fois, le législateur reconnaît que l’outil informatique produit des effets juridiques qui lui sont propres.
Dans ce contexte, Alain Bensoussan choisit de consacrer son activité à ce champ naissant. Il ne s’agit pas d’un simple droit appliqué à la technique, mais d’un droit façonné par elle. Le logiciel, la base de données et le traitement automatisé deviennent des objets juridiques à part entière. Cette approche, pionnière, inscrit les technologies avancées au cœur de la réflexion juridique.
La structuration d’un droit des technologies avancées
Histoire de Lexing, au service du droit des technologies avancées
Du logiciel à la donnée
Les années 1980 voient l’essor des progiciels et l’informatisation des entreprises ; les contentieux se développent. La qualification du logiciel comme œuvre de l’esprit, consacrée par la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur (2), modifie durablement le droit d’auteur. Alain Bensoussan accompagne cette évolution doctrinale et contentieuse.
Progressivement, la donnée devient centrale ; elle circule, se duplique, s’agrège. Le cabinet développe alors une expertise transversale, croisant propriété intellectuelle, droit des contrats et protection des libertés fondamentales. Cette transversalité caractérise durablement l’approche Lexing des technologies avancées.
La naissance du modèle Lexing
Au fil des années, le cabinet se structure autour d’une méthode : analyser la technologie avant de qualifier le droit. Cette inversion du raisonnement juridique classique devient une signature. Elle permet d’anticiper les usages avant qu’ils ne se stabilisent et d’accompagner l’innovation sans la freiner.
Lexing ne se conçoit pas comme un simple cabinet spécialisé. Il veut s’affirmer comme un laboratoire juridique, observant les mutations techniques pour en déduire des cadres normatifs adaptés.
Internet, plateformes et globalisation juridique
Histoire de Lexing, au service du droit des technologies avancées
L’arrivée d’Internet dans les années 1990 bouleverse une nouvelle fois l’échelle des risques et des responsabilités. Les frontières juridiques se brouillent. La responsabilité des hébergeurs, la preuve électronique et la signature électronique deviennent des enjeux centraux. C’est ainsi que la loi pour la confiance dans l’économique numérique du 21 juin 2004 (3) est adoptée, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Alain Bensoussan participe activement à la construction de ces nouveaux équilibres. La jurisprudence relative à la responsabilité des intermédiaires techniques, puis l’émergence du commerce électronique, confirment la nécessité d’un droit pensé pour les technologies avancées, et non plaqué sur elles.
Cette période marque également l’ouverture internationale du cabinet : le droit des technologies ne peut plus être strictement national, il devient comparé, européen, parfois global.
Les technologies avancées à l’ère de la régulation
Histoire de Lexing, au service du droit des technologies avancées
Avec l’entrée dans les années 2010 s’opère un changement de paradigme : le droit, après avoir accompagné la technique, cherche désormais à la réguler. Le RGPD du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (4), illustre cette inflexion. La donnée personnelle devient un objet de gouvernance.
Lexing anticipe cette évolution depuis plusieurs années. Le cabinet développe une expertise reconnue en matière de conformité, de gouvernance algorithmique et d’éthique numérique. Les technologies avancées ne sont plus seulement appréhendées comme des outils de performance, elles interrogent la souveraineté, la démocratie et les libertés individuelles.
Intelligence artificielle et droit prospectif
Histoire de Lexing, au service du droit des technologies avancées
Aujourd’hui, les catégories juridiques établies sont redéfinies par l’intelligence artificielle. La notion d’auteur, la responsabilité civile et la preuve sont à nouveau interrogées. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (5) illustre cette volonté de normer l’innovation sans la freiner.
Dans ce contexte, Lexing poursuit sa mission fondatrice : penser le droit avant la crise. L’analyse des risques algorithmiques, la qualification juridique des systèmes autonomes et la protection des droits fondamentaux prolongent un fil conducteur entamé en 1978.
Conclusion
Histoire de Lexing, au service du droit des technologies avancées
Depuis plus de quarante ans, Alain Bensoussan et désormais Lexing inscrivent le droit dans le temps long de l’innovation. Le droit des technologies avancées n’y apparaît jamais comme une spécialité marginale, mais comme un révélateur des mutations contemporaines. À mesure que la technique transforme les sociétés, le droit, lui, se réinvente. Lexing en demeure l’un des observatoires les plus constants et les plus exigeants.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
- Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)
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