Raphaël Liotier a, dans le cadre du diplôme universitaire « Cybercriminalités : enjeux et défis humains » de l’IUT Bordeaux Montaigne,
dirigé par Marlène Dulaurans et Jean-Christophe Fedherbe, rédigé
un article traitant du recours aux sources ouvertes dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
OSINT : cadre normatif et résistance au changement
le recours aux sources ouvertes dans le cadre d’enquêtes judiciaires
- À travers une analyse doctrinale et normative, il identifie deux principales sources de résistance :
- ► l’incertitude procédurale quant au statut juridique des civils intervenants, et
- ► les risques liés à la loyauté et à la recevabilité des preuves issues de sources numériques.
- ► en quoi précisément le recours aux services de civils pour la réalisation des opérations d’OSINT suscite-t-il une forte résistance de la part des acteurs de la chaîne pénale ?
Quelles solutions pour un OSINT encadré et fiable ?
le recours aux sources ouvertes dans le cadre d’enquêtes judiciaires
L’article plaide pour une clarification procédurale, la reconnaissance d’une expertise spécifique et un encadrement éthique et technique rigoureux. Plusieurs pistes pour lever ces résistances sont évoquées :
- la création d’un cadre opérationnel : instaurer une traçabilité stricte des opérations (métadonnées, documentation complète) afin de garantir l’intégrité et la loyauté de la preuve ;
- l’adoption des normes techniques et déontologiques : s’inspirer de référentiels existants (AFNOR, ISO, Berkeley Protocol) et développer un code éthique dédié aux praticiens OSINT ;
- la reconnaissance de l’expertise OSINT : afin de sécuriser l’intervention de civils qualifiés dans les enquêtes ;
- la clarification du statut des sources : pour encadrer l’usage de données issues de fuites ;
- l’encadrement du recours à l’intelligence artificielle.
Liotier Raphaël, « OSINT : cadre normatif et résistance au changement », Diplôme universitaire cybercriminalités : enjeux et défis humains, Université Bordeaux Montaigne 2025, 23 p.
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