– assistance dans les contrôles fiscaux et vérifications de comptabilité (FEC, etc)
– étude des conditions d’éligibilité au recherche & développement (crédit d’impôt recherche, notamment)
– assistance dans la compréhension et les mécanismes de la fiscalité de l’innovation
– gestion des incorporels
– fiscalité du logiciel
– fiscalité des télécommunications
– fiscalité de l’internet
– choix des structures et constitution (statuts, pactes d’associés/d’actionnaires)
– accompagnement dans la vie sociale (secrétariat juridique : approbation des comptes, modifications statutaires, nominations/révocations, opérations sur capital)
– opérations de restructuration (notamment fusions, scissions, apports partiels d’actif, TUP)
– opérations de croissance externe (notamment acquisitions, garanties d’actif et de passif)
– opérations de transmission et de cession d’entreprises
– accompagnement des sociétés innovantes
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat fiscalité numérique
Le secteur de l’économie numérique connait un essor considérable, grâce aux progrès technologiques récents et à l’avènement de l’IA.
Nous développons ainsi une approche sectorielle approfondie dédiée à l’économie numérique, en conseillant notamment des acteurs de la tech, des plateformes en ligne, des start-ups innovantes ainsi que des entreprises opérant dans les services dématérialisés.
À la croisée du droit des sociétés, fiscal, du numérique et de la régulation, nos avocats anticipent les enjeux liés à la transformation digitale pour proposer des solutions juridiques sécurisées, adaptées aux modèles économiques émergents.
Nos avocats en fiscalité numérique vous accompagnent dans le cadre de vos projets de développement allant de la création d’une société à la cession ou la dissolution, tout en passant par les opérations de restructuration ou en encore les difficultés rencontrées au cours de la vie de la société (tels que des litiges entre actionnaires).
Le cabinet vous assiste également sur les sujets relatifs à la fiscalité découlant directement des problématiques de droit des sociétés, mais pas seulement.
Le cabinet a développé une expertise en conseil, pré-contentieux et contentieux reconnue auprès des entreprises à fort potentiel technologique en droit des sociétés et droit fiscal.
Nos avocats en fiscalité numérique conseillent les entreprises quotidiennement et les assiste dans leurs opérations plus ponctuelles de restructuration et de croissance externe.
Le cabinet assure également la défense de ses clients dans leurs différends, qu’ils soient nés dans le cadre de leur organisation interne (conflits entre actionnaires) ou de leurs relations externes (mise en jeu de garanties de passif).
Il permet en outre à ses clients de bénéficier de conseils en matière fiscale de façon à optimiser leur statut.
Dans ce contexte, il accompagne les entreprises dans les contrôles fiscaux à distance avec l’introduction des Fichiers des Ecritures Comptables (FEC) et assure également leur défense au titre du contentieux de l’impôt.
Publications
Nos avocats en fiscalité numérique sont très présents en droit des sociétés et fiscalité du numérique et participent activement à son évolution par la rédaction de recueils, d’articles, l’animation de conférences et l’enseignement dans les universités et les grandes écoles.
Il assure, par ailleurs, une veille légale et jurisprudentielle.
Fort de sa compétence en la matière, le cabinet a collaboré à de nombreux ouvrages intéressant la fiscalité dans les domaines de l’informatique et de l’innovation.
- Parmi ceux-ci, il est permis de citer notamment :
- ► « Informatique, Télécoms, Internet », Editions Francis Lefebvre. Cet ouvrage est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site ;
- ► « Comptabilité et informatique de gestion », Dictionnaire permanent de gestion fiscale, Editions législatives, 2002 ;
- ► « Gestion Fiscale de l’Entreprise 1999 », Editions Tissot, 1999;
- ► « L’Informatique et le droit fiscal », Editions Hermès, 1995 ;
- ► « Crédit d’impôt recherche », Editions Hermès, 1993 ;
- ► « Le facilities management » (aspects fiscaux), Editions Hermès, 1993.
Le cabinet publie de nombreux articles dans des revues spécialisées ou les lettres d’information qu’il édite relatifs à la fiscalité de l’entreprise et notamment des sociétés innovantes. Il anime, de plus, des séminaires et conférences sur ces thèmes et concernant, notamment, la facturation électronique, les mesures de soutien à l’innovation et à la recherche, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, etc.
Distinctions
Le cabinet a été distingué « Law Firm of the Year » dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers ». Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year depuis 2011 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.
Dans le cadre de leurs activités en droit des société et fiscalité du numérique, les avocats du département sont amenés à réaliser les prestations suivantes :
Conseil :
- • accompagnement dans la réalisation de consultations stratégiques pour les entreprises ;
- • assistance en matière de stratégie sur le choix de l‘actionnariat et des structures adaptées ;
- • conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociétale et managériale, en fonction notamment du type d’actionnariat;
- • mise au point de mécanismes d’intéressement de dirigeants ou de salariés, tels que des plans de bonus, options de souscription ou d’achat d’actions, actions gratuites, émission de BSA, BSPCE ;
- • assistance relative à la fiscalité des entreprises et des personnes ;
- • assistance dans la rédaction de contrats.
Contentieux et pré-contentieux :
- • conseil et assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou conflits entre associés notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion ;
- • représentation dans le cadre de contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et civiles ;
- • représentation en matière de contentieux commercial devant les juridictions civiles ou commerciales ;
A titre d’illustrations, voici quelques prestations réalisées :
- • consultations relatives à la fiscalité immobilière applicable à une cession d’immeubles ;
- • mémorandum sur l’application de la TVA et l’exonération de certaines activités ;
- • étude de l’organigramme d’un groupe en vue de les conseiller sur la structuration de la gouvernance ;
- • création de société innovante.
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