– Audit de conformité réglementaire
– Etudes de droit comparé des télécoms
– Gestion de projets internationaux
– Réalisation et négociation de contrats télécoms et satellitaires
– Elaboration des contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs)
– Intervention, en conseil et contentieux, devant les instances de régulation
– Gestion de la conformité au RGPD
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Génie urbain numérique
Le droit du génie urbain numérique a vocation à investir toutes les infrastructures urbaines : transport, stationnement, électricité, télécommunication, service d’urgences, équipement public, bâtiment, etc.
Le cabinet intervient auprès de tous les acteurs du génie urbain numérique : ingénieurs, architectes, collectivités territoriales (villes, métropoles, etc.) ainsi que tous les acteurs de l’aménagement urbain.
Le cabinet apporte son assistance juridique sur tous les aspects légaux et contractuels des projets de développement ou d’aménagement urbain intégrant des technologies de l’information et de la communication
Expertise
Le développement des technologies de l’information et de la communication ainsi que du traitement des données et leurs applications innovantes dans les domaines de la gestion et de l’aménagement des espaces urbains révolutionne les infrastructures et les réseaux urbains :
Informations en temps réelle de l’activité urbaine dans le domaine des transports et des stationnements grâce à des capteurs intelligents et l’interaction des usagers
Transparence et géolocalisation des informations locales sur les délits et crimes via l’open data
Mobilier urbain intelligent permettant l’accroissement de l’information en temps réel, tel que des panneaux d’information connectés à l’environnement physique immédiat ou encore des abris voyageurs interactifs
Optimisation de la consommation d’énergie et réduction de l’empreinte écologique via la mise en place d’un réseau intelligent de distribution d’énergie (smart grid) et l’utilisation de compteurs intelligents
Amélioration de l’accès aux services publics via la mise en place d’une plate-forme guichet unique pour les habitants
Prestation
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat génie urbain numérique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
Assistance juridique à la gestion d’un projet de génie urbain numérique (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés
Etude de la faisabilité d’un projet de génie urbain numérique à l’égard de l’utilisation des données et accompagnement dans la mise en conformité au regard de la règlementation Informatique et libertés
Analyse des problématiques des bases de données d’informations publiques et l’assistance dans la mise en place d’une politique d’open data
Consultations juridiques sur la protection des créations et innovations dans le cadre de projets de génie urbain numérique ; stratégie de la protection
Rapport d’audit sur les risques juridiques relatifs à un projet de génie urbain numérique
Rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés dans le cadre de projet de génie urbain numérique
Assistance juridique dans le cadre d’appels d’offres ou de réponse à appels d’offres relatifs à des projets de génie urbain numérique
Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel génie urbain numérique
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