Actualités

Jurisprudence du Mois L’accord EU-USA sur les données personnelles et le transport aérien Le 5 octobre 2006, l’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord autorisant le transfert aux autorités américaines, des données personnelles des passagers (« Passenger Name Records » dit PNR) par les compagnies aériennes. L’UE concède que les données collectées par le Département à la sécurité intérieure américain, puissent être transmises à d’autres agences gouvernementales de lutte anti-terroriste (FBI, CIA) contre l’engagement de garantir les mêmes conditions et niveau de protection des données que l’autorité des douanes américaines www.cnil.fr

Evénement Presse-TV MAGAZINE 8-FI – NTIC 2006 Décembre 2006 Quel bilan pour l’année 2006 ? Invité, Alain Bensoussan Le dynamisme de la blogosphère en France, le web 2.0 et les plates-formes de vidéo, la loi Dadvsi, la convergence fixe-mobile-TV-internet… Dans son émission du 17 décembre, 8-Fi dresse la rétrospective des sujets qui ont fait l’actualité des technologies de l’information cette annnée. (Télécharger la vidéo)

Interview du mois Mr Olivier Spire Président Directeur Général de QuinCadres (*) Le marché des cadres seniors : un vrai marché qui bouge ! En quoi consiste exactement l’activité de QuinCadres ? Avec QuinCadres nous avons été les précurseurs dans l’action pour le retour à l’emploi des cadres seniors. En un peu plus de dix ans, notre société est devenue un des gros acteurs du monde du recrutement avec aujourd’hui un niveau d’activité de 13 millions d’euros et 85 collaborateurs permanents. Les métiers de notre cabinet se sont un peu diversifiés pour couvrir la palette des besoins des entreprises. Nous travaillons sur trois axes, le recrutement en CDI, les missions en France et à l’international (CDD, intérim, délégation d’intervenants de notre propre équipe) et depuis peu, le portage salarial dans le cadre de la loi d’août 2005. Nous sommes spécialisés dans les cadres ayant plus de 15 ans d’expérience, dans les fonctions de direction générale, ressources humaines, finance, industrie, logistique et informatique (DSI). En ce qui concerne l’informatique, nos clients recherchent plutôt la maturité et les compétences de management, de communication et de développement que les compétences purement techniques. A quoi attribuez-vous le succès de votre développement ? Aux changements qui caractérisent notre économie actuelle et principalement à la forte pénurie de cadres que l’on constate. Nous sommes en effet sur un marché où la demande augmente en permanence du fait des départs en retraite massifs et où le taux de chômage est inférieur à 4 %. Le départ en retraite des baby-boomers, déjà commencé, va s’étaler sur de longues années. Des pénuries en cadres sont donc en train de naître dans différents secteurs et métiers, environ 30 à 35 000 cadres par an dans la prochaine décennie. L’année prochaine nous pensons que nous passerons le cap des 15 millions d’euros. Peut-on parler de « marché » à propos des cadres « seniors » ? Le marché des « cadres » du privé est aujourd’hui composé d’un peu moins de 3.000.000 de personnes, dont 110 000 environ en recherche active d’emploi, dont la moitié a plus de 45 ans. Notre société gère 50 000 dossiers de candidats cadres seniors. Ce qu’il est intéressant de noter, c’est que la moitié de nos candidats sont en poste et s’adressent à nous pour changer. Cela montre que le marché des cadres seniors est un marché à part entière, c’est-à-dire un marché qui bouge. Avec la pénurie de cadres, quels que soient les métiers et les domaines, les mentalités concernant les seniors évoluent très rapidement de manière positive. Aujourd’hui, les entreprises ont besoin des cadres seniors. C’est cette évolution économique qui leur est favorable. Après 40 ans de préretraites, le départ en retraite des baby-boomers amène donc les cadres seniors à revenir rapidement sur la scène de l’emploi. Quelles tendances voyez-vous dans ce secteur ? Aujourd’hui, le monde des cadres est entré en pénurie et les entreprises ne peuvent plus se passer des seniors qui reviennent donc naturellement dans les circuits de l’emploi, appelés par les entreprises. Ils passent systématiquement par la case « mission » mais vont aller de plus en plus vers la case « CDI » car on ne peut pas indéfiniment palier les recrutements de cadres plus jeunes par des missions de cadres seniors. Cette situation conduit aussi les entreprises à s’occuper des cadres seniors qui sont déjà dans leurs effectifs : les accompagnements et la formation après 40 ans, deviennent indispensables. L’autre grande tendance, chez les non cadres celle-là, est que l’option de faire travailler les personnes plus tard ne pourra prospérer tant qu’il y aura autant de chômage dans cette catégorie de population et donc peu d’incitation à rester dans l’emploi plus tardivement. (*)www.quincadres.fr Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat. Parue dans la JTIT n°61/2007

Evénement Presse-TV Magazine 8-Fi – NTIC 2007 4 mars 2007 Le bilan de la législature sur les NTIC Invité, Alain Bensoussan Loi sur la TV du futur, guerre des consoles PS3 contre Wii, marché de la vidéo en ligne, place de l’internaute dans la campagne présidentielle… Dans son émission du 4 mars, 8-Fi passe en revue l’actualité des nouvelles technologies et dresse le bilan de la législature sur les NTIC. (Télécharger la vidéo)

Droit public IT Contrats publics Droit d’utilisation des progiciels : attention à la date de fin du marché ! L’Agence de l’eau Loire Bretagne a confié à la société IBM France un marché public portant sur la concession des droits d’usage de progiciels qui a pris effet pour une durée ferme d’un an renouvelable, dans la limite de cinq années, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 1996. Toutefois, au-delà de cette date, les progiciels ont continué d’être utilisés par la personne publique, sans s’acquitter d’aucun paiement, jusqu’au 12 août 1998. Dotées de pouvoirs exorbitants du droit commun, les personnes publiques ne sont par pour autant exonérées d’obligations contractuelles. Le Conseil d’Etat(1) a clairement exposé qu’un défaut de vigilance de leur part pouvait entraîner le versement de compensations financières importantes au titulaire du marché. Les juges reconnaissent le bien fondé de la demande du requérant et surtout la réalité du préjudice subi, en précisant que « ce préjudice découle directement de la méconnaissance par l’Agence de ces stipulations dont le non-respect n’a eu d’autre objet que de permettre la poursuite d’une utilisation interdite ». L’existence d’une faute du titulaire du marché de nature à atténuer la responsabilité de la personne publique est cependant démontrée. La société IBM se voit reprocher de ne pas avoir utilement alerté la personne publique sur les conséquences de la fin du contrat sur l’utilisation des progiciels. En conséquence, les juges n’ont accordé au requérant que la moitié de l’indemnité demandée. La mise en œuvre de cette exigence aurait conduit à la rupture de la continuité du service public et sur le plan commercial, à la probable interruption des négociations en cours avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne. La concurrence sur le marché du haut débit a permis d’équiper la quasi totalité du territoire français métropolitain en accès xDSL. Cela a permis à la France d’être parmi les premiers pays de l’Union européenne en termes de taux de pénétration de cette technologie et d’être le premier en termes de richesse de l’offre proposée, grâce aux offres triple play alliant la téléphonie fixe, l’accès internet et la télévision. France Télécom a commencé le déploiement de son réseau de fibre optique, notamment à Paris, dès le début de l’année 2007. En l’espèce, le Conseil de la concurrence a estimé qu’il n’avait pas d’éléments permettant de caractériser une atteinte grave et immédiate à la concurrence, justifiant de prononcer des mesures conservatoires. (1) CE 21 novembre 2007, n°262908, société IBM France. Diminution du seuil applicable aux marchés publics et accords-cadres Le décret du 22 février 2008 fixe à 206 000 € hors taxes le nouveau seuil applicable à la passation des marchés publics et accords-cadres prévu par certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L. 2122-22, L. 2131-2, L. 3131-2, L. 3221-11). Les maires, le président du conseil général et le président du conseil régional (sur délégation respective du conseil municipal, général et régional) peuvent désormais décider de la passation, de l’exécution et du règlement des marchés publics ou accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de 206 000 € hors taxes (contre 210 000 € hors taxes auparavant), sans formalités préalables, c’est-à-dire sans l’approbation du contrat ou de l’acte d’engagement par l’assemblée délibérante. Rappelons que l’accord-cadre n’est pas en soi un marché, mais un contrat conclu par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs (État et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs établissements publics) avec un ou plusieurs opérateurs économiques, qui a pour objet d’établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement. Ces dispositions spécifiques permettent à un pouvoir adjudicateur d’être dispensé des procédures de passation pour les marchés consécutifs à un accord-cadre passé en conformité avec le code des marchés publics. Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 Un projet de loi pour développer les partenariats public-privé (PPP) Un projet de loi pour développer les contrats de partenariat (CP) a été présenté au Conseil des ministres le 13 février 2008. Jusqu’à présent, le recours à ces contrats était limité à des situations spécifiques, telles que l’urgence et la complexité du projet. Le projet de loi permettra d’élargir le recours à ce nouveau mode contractuel en ajoutant deux nouveaux cas. Les personnes publiques pourraient ainsi recourir au CP si l’évaluation préalable démontre qu’il présente un bilan avantageux au regard des autres outils de la commande publique. De même, elles pourraient y recourir pour certains secteurs à titre expérimental, c’est-à-dire pour un temps limité. Cela concerne des secteurs de l’action publique qui présentent un besoin immédiat d’investissement et qui sont donc réputés présenter un caractère d’urgence (par exemple, la mise en place de systèmes de communication et d’information au ministère de l’intérieur, ou de nouvelles technologies répondant aux besoins de la police et de la gendarmerie nationale). Le recours au contrat de partenariat serait possible dans ces secteurs jusqu’au 31 décembre 2012, sous réserve que les résultats de l’évaluation préalable ne soient pas manifestement défavorables. Le projet de loi procède en outre à plusieurs aménagements techniques pour assouplir le régime juridique applicable à la mise en oeuvre de ces contrats. Il est apparu que le recours aux contrats de partenariat était de fait pénalisé par un régime fiscal défavorable au regard du régime applicable pour les marchés publics. Le projet de loi tend à établir une égalité de traitement fiscal entre CP et marché public. Il sera complété ultérieurement par un volet réglementaire pour les textes fiscaux qui ne relèvent pas de la loi. Projet de loi relatif aux contrats de partenariat Vers un CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication… Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent un cadre général et des dispositions communes applicables à certaines catégories de marchés (1). Ils restent des documents facultatifs et ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent. En dépit de ce caractère facultatif, ils sont un référentiel d’inspiration qu’aucun pouvoir adjudicateur ne peut négliger. Dans le secteur de l’informatique et des communications électroniques, l’absence de référentiel dédié se faisait

Evénement Presse-TV Portail Internet et NTIC 2007 Page d’accueil juin 2007 3 questions … Interview de Maître Alain Bensoussan Chaque mois, le site portail Internet et NTIC recueille la vision de spécialistes du domaine à travers 3 questions. Ce mois-ci, il est question de la brevetabilité des logiciels et des dossiers, en matière de lois informatique et Internet, sur lesquels devra plancher le prochain Gouvernement… Interview en ligne sur le portail Internet et NTIC (Lire l’interview)

Evénement – Petit-déjeuner débat Communications électroniques : Bilan Arcep 2006 et perspectives Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 16 octobre 2007 dans nos locaux. Il a été animé par Frédéric Forster. L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a publié son rapport d’activité pour l’année 2006. Ce fut l’occasion de faire un bilan sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de la loi du 9 juillet 2004 et sur les enjeux en matière de communications électroniques, tels que : l’appel à candidature pour la 4ème licence UMTS; le lancement des nouveaux services de renseignements téléphoniques; l’arrivé des réseaux très haut débit (FTTx); l’intervention des collectivités locales dans le secteur, notamment au travers du haut débit mobile (Wimax); la mise en conformité des conventions câble. L’année 2006 a été riche et marquera nécessairement le paysage du secteur des communications électroniques tout au long de l’année 2007. Ces différents thèmes ont été examinés autour d’un petit-déjeuner, qui nous a permis de débattre sur les grandes orientations du secteur, à l’aune du bilan de l’année 2006. (Lire le compte rendu)

Evénement Interview Club des Sociétaires de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris 2007 www.societaires-ceidfp.fr/ 15 décembre 2007 Interview d’Alain Bensoussan « Je crois beaucoup au XXIème siècle et à cette vie virtuelle qui va réinventer de nouveaux droits de l’homme : les “droits de l’homme numérique” sans supplanter les autres. Je considère que la vie “binaire” est aussi importante que la vie “moléculaire” comme le domicile virtuel. Dans les droits de l’homme numérique figurent le domicile virtuel et le droit à la remise à zéro, c’est-à-dire le droit de disparaître du net, de “mourir sur le net”, en enlevant toutes les données vous concernant. Vous avez aussi le droit à l’existence sur le net….» (Lire l’interview)

Actualité Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Depuis le mois de janvier 2008, le site du Ministère de l’économie, des finances et des entreprises (MINEFE) propose un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, dont l’objectif est de mettre à la disposition des acteurs économiques engagés dans des pôles de compétitivité des outils juridiques et de gestion de projet. Il est vrai que ceux qui souhaitent participer à un projet dans le cadre d’un pôle doivent faire face à de nombreux enjeux : organiser une gouvernance adaptée, gérer les conflits d’intérêts (intérêts de chaque partenaire, intérêts du projet dans son ensemble), assurer la confidentialité des travaux, documents et plus largement de toutes les informations sensibles, gérer les droits de propriété intellectuelle tant sur le background que sur le forground (qui est propriétaire, quels droits sont accordés aux autres partenaires, quelle contrepartie financière ou autre, quels droits pour chacun des partenaires à l’issue du projet, etc.). Le guide propose des outils pratiques, tels que des fiches pratiques sur les aspects juridiques essentiels de la propriété intellectuelle (brevet, dépôts, confidentialité, traçabilité, protection des innovations, etc.), des outils méthodologiques (plan de route, tableau de bord de suivi des contrats, liste des bons réflexes à avoir, etc.), ainsi que des outils contractuels. Il s’agit de modèles de contrats souvent conclus dans des projets communs de recherche et développement, accompagnés de fiches explicatives, voire, pour les plus complexes d’entre eux, de méthodologies de négociation. Le guide comporte également des outils plus théoriques, comme un exposé synthétique de la réglementation de protection des innovations et un lien vers les principaux textes applicables. De nombreux liens hypertextes permettent de passer aisément d’un outil à un autre. Le guide est ainsi facilement utilisable par tous, y compris par des non juristes. Il a été élaboré à l’initiative de la DRIRE Lorraine, en partenariat avec le cabinet d’avocats Alain Bensoussan. Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité Laurence Tellier-Loniewski Avocate, Directrice du pôle Propriété intellectuelle laurence-tellier-loniewski@lexing.law Anne Belmont Avocate, collaboratrice au sein du pôle Propriété intellectuelle anne-belmont@lexing.law

Internet contentieux Concurrence Remise en cause de l’attribution du marché wifi de Paris ? France Telecom a déposé un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir, contestant ainsi la légitimité de la ville de Paris à intervenir dans le domaine des télécommunications et plus particulièrement du wifi (connexion internet sans fil). La dépêche de l’AFP indique que le recours a été déposé au titre de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le porte-parole de France Télécom rappelle que cet article a été instauré « pour ne pas créer de concurrence déloyale entre les opérateurs et les collectivités locales » et prévoit à ce titre qu’une collectivité ne peut gérer elle-même un réseau public de télécommunications que si elle permet à tous les opérateurs de l’utiliser ou à l’issue d’un appel d’offres infructueux. Dans le cadre du réseau « Paris wifi », un appel d’offres a bien été lancé et a permit en février 2007, d’attribuer aux sociétés SFR et Alcatel-Lucent la réalisation du marché visant à équiper la capitale de 400 points wifi (hotspots), accessibles gratuitement pendant les heures d’ouverture des services municipaux (bibliothèques de la ville, maisons des associations, maisons de l’emploi, musées municipaux). Le marché attribué n’en doit pas moins respecter les règles de concurrence. Le WiFi municipal gratuit porte t’il atteinte au développement du WiFi « d’affaires » payant ? Il semblerait que France Télécom en soit convaincu. Selon l’AFP, France Telecom, qui compte plus de 2.250 bornes d’accès wifi payantes dans la capitale, arguerait d’un précédent européen, à Prague en 2005, où la municipalité voulait créer un réseau wifi gratuit financé par des fonds publics. Le projet avait été bloqué par la Commission européenne par souci de respect de la concurrence et la ville avait alors lancé un réseau dont elle était propriétaire et dont elle proposait la location aux différents opérateurs. Quoiqu’il en soit, si le Tribunal administratif de Paris venait à admettre les arguments de l’opérateur historique, la mairie de Paris pourrait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Il est pour le moins étonnant de constater que le recours a lieu plus de 6 mois après avoir répondu à un appel d’offre dont a priori, le candidat ne contestait pas le bien fondé. France Télécom n’en est toutefois pas à son premier coup d’essai en la matière. On se souvient qu’en octobre 2006, il est vrai dans un tout autre contexte, le candidat malheureux dans une procédure d’appel d’offres destinée à sélectionner l’hébergeur de données de référence pour la mise en place du Dossier médical personnel (DMP), était parvenu à faire annuler par le Tribunal administratif de Paris, la procédure d’appel d’offres, obligeant ainsi le GIP-DMP à lancer une nouvelle procédure. Toutefois, l’AFP indique de source municipale, que l’Hôtel de Ville est « assez serein » sur cette procédure. Source AFP 18 juillet 2007 (Mise en ligne Août 2007)