Recommandations sur les contestations d’opérations de paiement
Le 16 mai 2023, l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a émis des recommandations sur les contestations d’opérations de paiement pour les victimes de fraudes.
juin 2023
Nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité
La LOMPI a mis en place de nouvelles dispositions pénales réprimant la cybercriminalité. Elle modifie et précise les infractions prévues aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
A la signature du contrat de travail : le pack d’arrivée
Lors d’une embauche dans une entreprise, un salarié reçoit un pack d’arrivée plus ou moins fourni. La loi du 9 mars 2023 prévoit désormais la communication d’un certain nombre de documents lors de l’embauche. Elle impose une obligation de transparence et de prévisibilité lors de la conclusion du contrat.
Réforme des contrats spéciaux : contenu du contrat d’entreprise
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose de moderniser les dispositions relatives au contrat d’entreprise. Ces modernisations concernent aussi bien la notion de « contrat d’entreprise » que son contenu.
Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur de Best Lawyers 2024
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2024 des meilleurs avocats d’affaires. Plusieurs avocats du cabinet y sont une nouvelle fois reconnus.
Zoom sur la fiscalité de l’innovation
Ce Zoom sur la fiscalité de l’innovation aborde des questions importantes tant pour l’économie française que pour les entreprises. Ces dernières cherchent en effet à développer leur activité faisant ainsi progresser l’économie française..
La présomption de démission en cas d’abandon de poste
L’article L.1237-1-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié qui abandonne son poste est réputé démissionnaire. Ce principe renverse la situation antérieure où l’employeur ne pouvait licencier un salarié pour faute grave que s’il abandonnait son poste.
JO de 2024 : quelles sont les dispositions en matière de sécurité ?
La loi sur les JO de 2024 promulguée le 19 mai 2023 (1) contient de nombreuses dispositions sur la sécurité. Elle vient compléter la loi relative à l’organisation des JO de 2018 (2).
Quelle réponse donner à une attaque DDoS ?
En mars dernier, le Sénat a été victime pour la deuxième fois en deux mois d’une attaque DDoS. Cette attaque par déni de service distribué (Denial of Service attack) a ainsi rendu son site web inaccessible (1).
Printemps des DPO : du RGPD au multi-réglementaire
Dans le cadre de l’édition 2023 du « Printemps des DPO » qui se déroulera le 27 juin 2023 au Parc des Princes, Alain Bensoussan, président de l’Association des Data Protection Officers (ADPO),
Impact de l’IA sur le métier d’avocat : Alain Bensoussan au 20h de TF1
Le métier d’avocat n’échappe pas à la vague de l’IA. Alain Bensoussan répond, interviewé pour le JT du 20H de TF1 du 13 juin 2023 sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le métier d’avocat.
Réforme des contrats spéciaux : l’obligation de délivrance
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
FNPDCP : 10 ans d’application de la loi « Informatique et libertés » en Côte d’Ivoire
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain.
Conférence Lexing : répondre à une demande d’exercice de droit RGPD d’un salarié ou d’un client
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur « Comment répondre à une demande d’exercice de droit RGPD d’un salarié ou d’un client ? » par Maître Virginie Bensoussan-Brulé , le vendredi 23 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Webinaire règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques » animée par Alexandra Massaux, le mercredi 21 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Frédéric Forster participe à la Journée Gouvernance de l’Information
Frédéric Forster participe à la 3e journée thématique organisée par Archimag, le 15 juin 2023 et intitulée « Journée Gouvernance de l’Information ».
Parution de la lettre JTIT 241 – Juin 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 241 du mois de juin :
L’activation à distance des appareils électroniques pour certaines enquêtes
Achevant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (procédure accélérée) le 8 juin, le Sénat a autorisé l’activation à distance des appareils électroniques pour certaines enquêtes.
Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
L’encadrement des Systèmes d’IA en matière de gestion RH
L’encadrement des systèmes d’IA en matière de gestion RH est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. Le recours à l’IA dans la gestion des ressources humaines est, comme ailleurs, autant source de progrès que porteur de risques pour les droits des personnes.
IA génératives et droit d’auteur
Marie Soulez animera une conférence dédiée à l’impact de l’IA générative sur le droit d’auteur dans le cadre de la conférence IA et éducation qui se tient les 8 et 9 juin 2023 à Paris. L’intelligence artificielle bouleverse notre rapport à la connaissance et nos interactions avec les autres. Cette innovation présente des enjeux techniques, éthiques, de souveraineté et plus encore.
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes a été présenté au Sénat le 10 mai 2023. Très attendu depuis l’adoption, en février dernier, du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA) (1), il ambitionne pour partie d’adapter le droit national au regard de ces nouvelles dispositions.
Zoom sur le rapport 2022 de l’ANSSI relatif à la menace cyber
La parution du rapport d’activité de 2022 de l’ANSSI est l’occasion de faire le point sur l’évolution de la menace cyber et de s’interroger sur les mesures envisagées par l’ANSSI à l’avenir afin de lutter contre les cyberattaques.
Valeur probatoire d’une attestation ou d’un témoignage anonymisé
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui précise la valeur juridique d’un témoignage anonymisé dans le cadre disciplinaire (1). Cette position était attendue car il paraît difficile de fonder une sanction sur des faits non sourcés.