Conférence FICIME sur le Digital Services Act (DSA)
Alain Bensoussan animera le 17 mai 2023 une conférence organisée par la FICIME et consacrée au Digital Services Act (DSA)
avril 2023
Précisions et actualités sur l’exercice du droit à la preuve par les salariés
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés.
L’assurance des risques de cyberattaques
Le nombre de cyberattaques avérées identifié par l’ANSSI a baissé en 2022, mais la gravité des incidents a augmenté et la menace « reste élevée ».
Les contrôles fiscaux sont-ils menés par des robots ?
Les contrôles fiscaux évoluent vers l’emploi de nouveaux outils. Ces derniers conduisent à intervenir moins sur place et à utiliser davantage le traitement des données par des algorithmes.
Podcast Les algorithmes de sécurité
Les algorithmes de sécurité sont l’objet du dernier podcast d’Alain Bensoussan dans le cadre la série co-produite par Agora Médias et la division Siemens smart infrastructure, en ligne sur la Web TV ANews Sécurité.
L’Europe lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sont des préoccupations majeures pour le système financier et la sécurité publique au sein l’Union européenne.
Clap de fin de l’action en contrefaçon pour le groupe The Dø
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’utilisation d’un sample et l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins (1).
Data, IT & Internet : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur du classement Legal 500 2023
Le cabinet est classé Top tier dans les catégories Data Privacy & Data Protection et IT & Internet du classement Legal 500 EMEA 2023 qui vient de paraître. Dans lequel plusieurs avocats du cabinet sont distingués.
Utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans une campagne publicitaire
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Algorithmes et systèmes d’IA : le cadre européen se structure
Alain Bensoussan présente le socle réglementaire sur lequel reposent les Algorithmes et systèmes d’IA en Europe dans un numéro spécial consacré au Droit International publié par Le Journal du Management Juridique d’entreprises.
Cyber assurances : dépôt systématique d’une plainte en cas de cyberattaque
A partir du 25 avril 2023, pour pouvoir bénéficier du contrat d’assurance cyber risque, l’assuré doit déposer plainte dans un délai de 72 heures après avoir eu connaissance d’une cyberattaque. Virginie Bensoussan Brulé interviewée par Olga Stancevic commente cette disposition pour Actuel Direction Juridique.
Les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent une conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé, le mercredi 7 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Webinaire maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques animée par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Algorithmes de sécurité et sécurité des algorithmes Au Nom de la Loi
Alain Bensoussan évoque les Algorithmes de sécurité dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Parution de la lettre JTIT 239 – Avril 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 239 du mois d’avril :
Laval Virtual 2023 : le droit des metaverses
Alain Bensoussan prononcera un Keynote le 13 avril 2023 sur le droit des metaverses dans le cadre de la 25e édition de Laval Virtual.
Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Frédéric Forster anime une conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire, le mercredi 24 mai 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Œuvre générée par l’intelligence artificielle : l’absence de protection
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
Premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée de la Cnil
Les premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée de la Cnil commencent à tomber depuis la réforme initiée début 2022.
Encadrer les biais algorithmiques : un impératif
Les risques de discrimination résultant de biais algorithmiques sont bien réels. C’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.