2e édition de TechnoLex : la disruption digitale et le droit
La seconde édition de TechnoLex aura lieu au Collège des Bernardins le 29 novembre 2017 sur le thème « Disruption
septembre 2017
Fashion Tech Law : droit et technologie au service de la mode
Naima Alahyane Rogeon présente la Fashion Tech Law pour le site Women of Wearable (WOW) qui rassemble différentes femmes
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Le Cabinet participe à un Mooc sur l’archivage électronique
Polyanna Bigle participe, aux côtés de Pierre Fuzeau et Caroline Busacle (Serda Groupe), à un Mooc sur le thème
A qui appartiennent les données bancaires des clients des banques ?
Les comptes bancaires recèlent de nombreuses données bancaires diverses : à qui appartiennent ces données ?
Festival Explorer : Vers une déclaration des droits des robots ?
Une déclaration des droits des robots est-elle envisageable dans l’avenir ? Réponse le 6 octobre avec Marie Soulez à
Diffamation : dépositaire de l’autorité publique ou particulier ?
Le TGI de Paris rappelle les conditions de la diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
RGPD : droits et obligations du sous-traitant de rang 2
Le RGPD envisage de manière claire les droits et obligations du sous-traitant de rang 2 avec des enjeux contractuels forts.
Une photographie célèbre de Jimi Hendrix jugée originale
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
La propriété intellectuelle au service du design de commerce
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas une faute
Selon un arrêt du 5 juillet 2017 de la Cour de cassation, le refus du salarié de remettre sa clé USB n’est pas fautif
Lexing forme la première promotion de DPO en Côte d’Ivoire
Frédéric Forster a formé, la semaine dernière, la première promotion de DPO en Côte d’Ivoire, ainsi que les acteurs
Norme NF obligatoire : rappel de l’exigence de gratuité
Une norme NF obligatoire doit être gratuitement consultable ; l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 est annulé.
Chatbots et protection de la vie privée de l’utilisateur
La protection de la vie privée de l’utilisateur est une problématique à appréhender avant le lancement de tout chatbot.
Rupture brutale des relations commerciales : la marge brute
L’évaluation de la marge brute en matière de rupture brutale est un aspect essentiel du chiffrage du préjudice.
Licence MSS : le détournement du marché du Wifi dans les avions
Inmarsat détournerait la licence MSS visant à réduire la fracture numérique afin de fournir le Wifi dans les avions.
Impacts de la fusion des IRP sur les élections professionnelles
La fusion des IRP prévue par l’ordonnance n°2 du 31 août 2017 modifiera le paysage des élections professionnelles
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Université d’été du MEDEF 2017 – La planète du Net est-elle nette ?
Me Polyanna Bigle est intervenue à l’Université d’été du MEDEF sur le thème : « La planète du Net est-elle nette ? »,
VIS(i)ONS 2018 : la vie privée à l’ère du numérique et des robots
Le cabinet participera le 26 septembre prochain à une table ronde sur la vie privée organisée par 20 Minutes
Barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement
L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe le barème des indemnités prud’homales
La rentrée juridique des SI : cap sur le RGPD
Le cabinet a organisé le 20 septembre 2017 un petit-déjeuner animé par Alain Bensoussan, en partenariat avec
Le RGPD et la cartographie des traitements, théorie et pratique
Le cabinet a organisé une 2e session le 17 octobre 2017 du petit-déjeuner débat sur le RGPD et la cartographie des
Nouveau droit de la robotique et de l’intelligence artificielle
Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA.