Une loi sur la sécurité de l’usage des drones civils
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan dresse un état des lieux de la nouvelle réglementation sur les drones civils.
décembre 2016
La pénalisation du revenge porn par la Loi Lemaire
Jusque là ignoré de la loi pénale, le revenge porn est désormais un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal.
Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM
L’ANSM a publié sur son site des exemples illustrant la réglementation relative aux logiciels dispositifs médicaux.
ESTA et réseaux sociaux : de nouvelles mesures controversées
Invitée de FRANCE 2, Céline Avignon nous éclaire sur les nouvelles conditions d’entrée sur le sol américain.
Portabilité des données : un droit réservé aux consommateurs
La loi pour une République numérique consacre un droit à la portabilité et à la récupération des données.
Sécurité des logiciels médicaux : Recommandations de l’ANSM
L’ANSM a publié, sur son site internet, une étude relative à la sécurité des logiciels de dispositifs médicaux.
Les indemnités dues au salarié au titre d’une prise d’acte
La Cour de cassation a rappelé que certaines indemnités ne sont pas dues au salarié dans le cadre d’une prise d’acte.
Retour sur TechnoLex, carrefour du droit et des technologies
La première édition de TechnoLex, qui s’est déroulée le 17 novembre 2016 au CNAM, aura été couronnée de succès.
Juristendances « Informatique et libertés » n° 72 – 2016
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent notamment :
Le robot peut-il être un créateur protégé ?
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan et Marie Soulez abordent le statut du robot créateur.
Action de groupe et protection des données personnelles
L’action de groupe en matière de protection des données personnelles fait désormais partie du paysage légal français.
La loi pour une République numérique et les télécoms
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet
Le 25 novembre dernier, une proposition de loi « portant création d’un Ombudsman » a été déposée par deux
Objets connectés de santé : Référentiel de bonnes pratiques
La Haute Autorité de santé publie un référentiel de bonnes pratiques sur les applications et objets connectés en santé.
Juristendances Informatique et Télécoms n°174-2016
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir
Caution : précision jurisprudentielle sur le formalisme
Si le paraphe d’un acte juridique par la caution n’est pas toujours efficace, celui-ci sait se montrer parfois utile.
La nouvelle gouvernance de l’Icann sur les noms de domaine
Depuis le 1er octobre 2016, l’Icann n’est plus tenu par les termes du contrat qui le liait au gouvernement américain.
La certification dans le règlement européen Data Protection
Le cabinet a organisé le 24 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur le thème : « Règlement européen Data Protection :
La mesure du code source en matière d’expertise judiciaire
Le cabinet a organisé le 17 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur l’expertise judiciaire et la mesure du code source.
L’obligation de moyens, cause de la résiliation du contrat
Le prestataire qui est soumis à une obligation de moyens doit apporter la preuve des efforts qu’il a produits.
Le réseau Lexing vous informe sur la géolocalisation des salariés
Ce numéro spécial international précise les risques d’atteinte à la vie privée engendrés par l’utilisation de dispositifs
Les jeux vidéo dans la loi pour une République numérique
La compétition de jeux vidéo et le joueur professionnel salarié de jeux vidéo accèdent à un statut légal par la LRN.
Objets connectés au cœur de la smart city, données et sécurité
Alain Bensoussan a ouvert le débat sur la smart city lors du petit-déjeuner animé par Nathalie Plouviet le 11 janvier.
Idée ou concept de site internet : absence de droit d’auteur
Seule une idée ou concept ayant pris corps est une création susceptible d’être protégée par le droit d’auteur.