L’abandon du préjudice de principe causé au salarié
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
novembre 2016
Challenge GEF STARTUP entreprenariat au féminin
Naïma Alahyane Rogeon a participé au challenge GEF Startup, le 26 novembre dernier, comme mentor juridique.
Loi Abeille et instance de concertation départementale
Un premier décret d’application de la loi Abeille donne des précisions sur l’instance de concertation départementale.
Loi Lemaire et protection des données personnelles : impacts
La loi Lemaire renforce la protection des données personnelles et anticipe le règlement européen 2016/679.
L’expérimentation de voitures autonomes sur la voie publique
Un nouveau pas vers les expérimentations de voitures autonomes sur la voie publique a été réalisé par le
Rémunération des inventions de salariés : l’état des lieux
Une enquête de l’Inpi est l’occasion de rappeler les règles en matière de rémunération des inventions de salariés.
Notion d’intermédiaire sur une place de marché physique
La CJUE qualifie d’intermédiaire l’exploitant d’une place de marché physique par arrêt du 7 juillet 2016.
Agriculture intelligente : l’ère des robots agricoles
Des robots dans les champs : une vision qui a vocation à se banaliser, un autre exemple de l’agriculture intelligente.
Technologie blockchain : entretien avec Charles du Boullay
La blockchain est incontournable au point que d’aucuns la qualifient de plus grande révolution depuis internet.
Quand le coffre-fort numérique entre dans le droit français
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.
Des changements importants pour les mentions d’information
Les mentions d’information ont été modifiées au niveau national et le seront bientôt par le règlement européen.
Agriculture numérique : le plan Agriculture-Innovation 2025
L’agriculture numérique, un secteur résolument centré sur les nouvelles technologies. Priorité et projets pour 2025.
Blockchain… Vous avez dit blockchain ?
Marie Soulez interviendra le 21 novembre 2016 lors d’un colloque organisé sur le thème de la blockchain. « Blockchain vous avez dit blockchain ? » :
Quelle qualification juridique pour le serious game ?
Le serious game est un objet juridique, à propos duquel le droit et la jurisprudence vont devoir se saisir.
Cloud Expo Europe, les grandes tendances pour 2017
A l’occasion du Cloud Expo Europe, la sécurité, l’IoT et le cloud hybride sont au cœur des tendances pour 2017.
Amende record pour une fuite de données massive au Royaume-Uni
Suite à une cyberattaque provoquant une importante fuite de données, le groupe Talk Talk a écopé d’une amende record.
Welcome city lab : formation Règles juridiques du e-commerce
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Welcome City Lab.
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Diffusion d’une condamnation et concurrence déloyale
Diffuser la condamnation d’un concurrent, en modifiant le fondement juridique, est un acte de concurrence déloyale.
Le tableau de bord juridique du DSI 2016 est paru
L’édition 2016 du tableau de bord juridique du DSI, rédigée sous la direction d’Alain Bensoussan, vient de paraître.
Colloque : Quelle place pour les robots dans notre société ?
C’est le thème du colloque qui aura lieu le 12 décembre 2016, auquel participeront Alain Bensoussan et Didier Gazagne.
Election: les similitudes graphiques de documents électoraux
Les ressemblances graphiques de documents électoraux peuvent-elles avoir une incidence sur le résultat d’une élection ?
Pouvoirs du juge-commissaire et insuffisance d’actifs
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
Réseaux sociaux : licéité du signalement de radars en Aveyron
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.