PCI DSS et cloud computing : la conformité par le contrat
Le contrat PCI DSS et cloud computing doit reporter les exigences de la norme sur le prestataire de services cloud.
juin 2016
Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Réunions des IRP : la visioconférence enfin consacrée
Grâce au décret du 12 avril 2016, les réunions des IRP (institutions représentatives du personnel) vont se moderniser.
Blanchiment : la journée d’information-réflexion de l’Asffor
Céline Avignon s’exprime le 29 juin 2016 lors d’une journée Asffor (1) dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Plafonnement des commissions d’interchange en vigueur
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
DMP (data management platform) et combinaisons de données
Céline Avignon aborde le sujet des DMP (data management platform) et de la protection des données dans ecommerce mag.
Suramortissement : prorogation et extension du dispositif
Les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR (régime réel) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal (suramortissement).
Naïma Alahyane Rogeon aux meetups de la Fashion Tech Startup
Naïma Alahyane Rogeon participe à la 2e édition des meetups de la Fashion Tech Startup. La Fashion Tech Startup est une
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Maîtriser l’impact de la réforme du droit des contrats (1re session)
Petit-déjeuner débat du 20 septembre 2016 sur « Maîtriser l’impact réel de la réforme du droit des contrats » (1re session),
Trading à haute fréquence : risque d’atteinte au marché
La directive MiFID II du 15 mai 2014 encadre strictement la pratique du trading à haute fréquence (1).
CAIP : efficacité de l’arbitrage dans le domaine IP/IT
Alain Bensoussan a contribué à la rédaction d’un recueil d’entretiens, publié pour le 90e anniversaire de la CAIP.
Nom de domaine : décryptage de la Procédure PARL EXPERT
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
La directive « secrets d’affaires » (enfin) adoptée
La procédure relative à l’adoption d’une directive protégeant les secrets d’affaires, entamée en 2013, a enfin abouti.
Ancienneté en matière de requalification de contrats
La requalification de contrats non successifs en CDI pose des problématiques liées à l’appréciation de l’ancienneté.
L’assurance assure avec la signature électronique en ligne
L’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 revient sur l’usage de la signature électronique en ligne (1).
Transformation digitale et relation clients
Céline Avignon anime un débat relatif à la transformation digitale des entreprises à l’ACSEL.
Réseaux sociaux: faut-il interdire l’anonymat ?
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Avenant et réforme du droit des contrats
Le 10 février 2016 a été publiée l’ordonnance 2016-131 portant réforme du droit des contrats (1). Cette réforme constitue la
Transformation digitale : une question de confiance
Polyanna Bigle animera une conférence, le 23 juin prochain, sur la transformation digitale des entreprises.
Poursuite en diffamation publique et procédure abusive
Le 15 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné une partie civile pour procédure abusive (1).
Réseaux très haut débit : les nouvelles dispositions
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Objets connectés de santé : de nouveaux services et usages ?
Benjamin-Victor Labyod est intervenu aux Cafés économiques de Bercy sur le thème des objets connectés de santé.