Personnalité robot : le point sur la question pour Archimag
Pour Archimag, Alain Bensoussan fait le point sur la question de la personnalité robot qui est au cœur du cadre juridique
avril 2016
Un Livre blanc en faveur d’une science ouverte
Le Livre blanc pour une science ouverte défend un principe d’ouverture des données de la recherche publique (1).
La directive sur le bruit : un enjeu de santé publique
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
France Fintech R:Evolution : « Big time for data and security »
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai.
Injure ou atteinte au droit à l’image, il faut choisir !
Une assignation fondée sur une injure non publique et sur l’article 9 du Code civil est nulle. Le premier alinéa de
Apple suspecté de pratiques restrictives de concurrence
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Condamnation liée à l’ e-réputation d’une entreprise
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour Réputation VIP, les conséquences d’une condamnation liée à l’ e-
Indemnité compensatrice de congés payés et licenciement
L’absence de versement d’indemnité compensatrice de congés payés à un salarié licencié est inconstitutionnelle.
Juristendances « Informatique et Libertés » n° 68 – 2016
Parmi les actualités à retenir en mars – avril dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 68 – 2016 figurent :
Les drones au service d’une agriculture de précision
Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies.
Contrefaçon de marque dans une URL : atteinte à la fonction
La jurisprudence a apporté de nouvelles précisions à propos de la contrefaçon de marque dans une URL (1).
Adoption du Paquet Protection des données
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Cookies : focus sur les contrôles Cnil 2015
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Cosmétique connecté : technologie au service des cosmétiques
L’internet des objets au service de la beauté combine technologies avancées, soins et produits cosmétiques.
L’émission Recettes pompettes contre la loi Evin
Recettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner,
Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques
Petit-déjeuner débat du 11 mai 2016 « Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques »,
Contentieux Cnil : une autorisation unique de la Cnil
La Cnil a adopté le 14 janvier 2016 une autorisation unique n°46 relative à la gestion des contentieux Cnil.
La biométrie prête sa voix pour sécuriser les transactions
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
Avertissement public pour transmission de données inexactes
La Cnil prononce un avertissement public contre une société pour transmission de données inexactes sur ses
Loi Informatique et libertés, aucun seuil minimal de données
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Bilan 2015 : forte augmentation de l’activité de la Cnil
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Protection des données : adoption du règlement européen
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Nouveau système de financement participatif des éoliennes
Personnes physiques et collectivités vont pouvoir investir dans des projets de financement participatif des éoliennes.
« Cloud washing » : quelles implications pour les contrats ?
La question des implications juridiques du « cloud washing » a été posée par la Commission juridique de l’Acsel lors