Licenciement pour envoi de mails non professionnels au travail
Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de
19 février 2013
Musique en ligne : va-t-on vers une nouvelle offre ?
La musique en ligne va-t-elle vers une nouvelle offre ? L’application « Tunecast », téléchargeable depuis la plateforme App Store
Le refus légitime des ayants-droit de Giacometti pour la réédition d’œuvres
Le refus légitime des ayants-droit de Giacometti. Le sculpteur Alberto Giacometti n’a jamais exprimé ses intentions quant à l’édition
Irrecevabilité de la Spedidam dans l’affaire Alain Resnais
Irrecevabilité de la Spedidam dans l’affaire Alain Resnais. Invoquant l’article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle qui
Publication de photographies sous un pseudonyme
Publication de photographies sous un pseudonyme. Férus d’aéronautiques, deux internautes s’étaient inscrits sur un
Vidéoprotection et surveillance permanente de salariés
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
Identité numérique dans le e-commerce, relance du projet IDéNum
Identité numérique : lors du Forum International sur la cybersécurité du 28 janvier 2013, la ministre de l’Economie numérique a annoncé la relance du
Un nouvel arrêt en matière de référencement payant et de publicité trompeuse
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois sur la publicité